Les délibérations

SI-DEL-2025-01- Débat d’Orientation Budgétaire 2025

SI-DEL-2025-02- Déclaration d’infructuosité de la procédure de marché public de travaux de rénovation de l’annexe

SI-DEL-2025-03- Compte de gestion – Exercice 2024 AR

SI-DEL-2025-04- Compte administratif – Exercice 2024 AR

SI-DEL-2025-05- Budget primitif – Exercice 2025-AR

SI-DEL-2025-06- Contribution des communes AR

SI-DEL-2025-07- Approbation du rapport d’activité du SICPRH-2024

SI-DEL-2025-08- Débat d’Orientation Budgétaire 2026 ar

SI-DEL-2025-09- Autorisation engagement liquidation et mandatement dépenses d’investissement avant vote BP 2026 AR

SI-DEL-2025-10- Attribution du marché de l’annexe

SI-DEL-2025-11- Convention de transaction Pax ingénierie AR

  • SI-DEL-2024-01- Débat d’Orientation Budgétaire 2024-AR
    SI-DEL-2024-02Approbation du RBF-AR
  • SI-DEL-2024-05-Location appartement du chateau-AR
    SI-DEL-2024-06-RSU 2022-AR
  • SI-DEL-2024-08-Convention unique 2024 avec le CDG-AR
  • SI-DEL-2024-09- Compte de Gestion 2023 AR
    SI-DEL-2024-10-Compte Administratif 2023 AR
    SI-DEL-2024-12- Budget primitif – Exercice 2024 AR
    SI-DEL-2024-14- Cession Renault ZOE AR
    SI-DEL-2024-15- Convention de mise à disposition du TMS et règlement d’utilisation AR
    SI-DEL-2024-16- Création d’un emploi permanent – agent de maîtrise AR
    SI-DEL-2024-17- Modification de la composition du CS par l’installation d’un nouveau titulaire et suppléant de la commune de Lognes AR
    SI-DEL-2024-18- Approbation du rapport d’activité 2023 AR
    SI-DEL-2024-19- Demande de subvention et approbation du plan de financement -Annexe de la grange AR
    SI-DEL-2024-20- Elargissement du RIFSEEP AR
    SI-DEL-2024-21- Modification de la composition du CS par l’installation d’un nouveau suppléant de la commune de Chalifert – AR
    SI-DEL-2024-22- Demande des agréments « Ingénierie sociale, financière et technique » et « Intermédiation et gestion locative »-AR
    SI-DEL-2024-23- autorisation engagement liquidation et mandatement dépenses d’investissement avant vote BP 2025-AR
    SI-DEL-2024-24- Facturation des badges d’accès du Domaine de la Grange au Bois-AR
    SI-DEL-2024-25-Modification du tableau des effectifs-AR
    SI-DEL-2024-26-SICPRH-adhésion à la convention de participation en Prévoyance souscrite par le Centre départemental de Gestion de Seine-et-Marne-AR (2)
    SI-DEL-2024-27- SICPRH – mise en place d’une participation en SANTE dans le cadre d’une procédure de labellisation-AR
    SI-DEL-2024-28- Renouvellement Adhésion au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG77-AR

Lors de son élection en septembre 2020, le Président a fait de ses priorités la baisse de la contribution des communes tout en maintenant l’entretien et les investissements des bâtiments indispensables pour le bien-être des usagers. Cette diminution sera concomitante avec la recherche de nouvelles recettes.

Pour rappel, en 2020, la contribution des communes représentait 1.95 € par habitant. En 2021, l’équipe l’a diminué de 10% pour ensuite la réduire de 17% pour l’année 2022. En 16 mois, cela représente une baisse de 25%

Délibérations depuis la mise en place de la nouvelle équipe :