Le Rapport d'Activité

Le rapport d’activité répond à l’obligation légale de la loi du 12 juillet 1999 : le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité du SI CPRH et rendant compte de l’utilisation des crédits engagés dans chaque commune membre (ajout de la loi du 16 décembre 2010).