Syndicat Intercommunal des centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés S.I. C.P.R.H.
Syndicat Intercommunal des centres de Pédagogie         et de Réadaptation pour Handicapés                       S.I. C.P.R.H.

Le rapport d'activité répond à l'obligation légale de la loi du 12 juillet 1999 : le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité du SI CPRH et rendant compte de l'utilisation des crédits engagés dans chaque commune membre (ajout de la loi du 16 décembre 2010).

RAPPORT D'ACTIVITE 2011
RA 2011 SICPRH.pdf
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